Déposée le 8 août 1997 par la Société Anonyme (SA) IRRIMEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURORAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IRRIMEC FRANCE domicilié(e) 3, Impasse du Lac, Z.I. de la Plaine, 31140 AUCAMVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 321 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES JURISTES ASSOCIES MIDI PYRENEES Société d'Avocats - France.
La marque EURORAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURORAIN est expirée depuis le 8 août 2007.
IRRIMEC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MAXI RAIN , RAINSKY
IRRIMEC FRANCE - Société Anonyme - 3, Impasse du Lac, Z.I. de la Plaine, 31140 AUCAMVILLE - France - SIREN 333321726
LES JURISTES ASSOCIES MIDI PYRENEES Société d'Avocats - France
Inscription le 21 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°283935 - Publication au BOPI 1999-07-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38
Machines agricoles et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs; installations d'irrigation pour l'agriculture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigérateur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, (à savoir: anneaux en caoutchouc; bouchons en caoutchouc; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; tampons amortisseurs en caoutchouc; valves en caoutchouc; ou en fibre vulcanisée; armatures pour conduites (non métalliques); armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques; bagues d'étanchéité; bandes isolantes; garnitures d'étanchéité). Produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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